TERMES ET CONDITIONS

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1. Décharges

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2. Définitions

1. « DONNÉES » désigne toute documentation visée par les modalités de la présente entente et qui se limite aux DONNÉES disponibles du SITE.

3. Garantie, exclusion et indemnisation

1. Sauf lorsqu'il est explicitement prévu dans l'entente, le présent SITE ainsi que toutes les DONNÉES, produits, services et logiciels du SITE ou disponibles ou rendus disponibles par l'intermédiaire du SITE sont offerts « tels quels » sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, prescrite par toutes lois applicable ou non.

2. 4BM ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l'exactitude, l'utilité, la nouveauté, la validité, l'étendue, l'intégralité ou l'actualité des DONNÉES et rejette expressément toute garantie implicite quant à la qualité marchande des données et à leur utilisations à des fins particulières. 4BM n'assure ni ne garantit la compatibilité du SITE qui contient les DONNÉES avec les versions antérieures, actuelles et futures de votre fureteur.

3. L’Utilisateur n'aura aucun recours contre 4BM, que ce soit par voie de poursuite ou d'action en justice, alléguant des pertes, une obligation, des dommages ou des frais qui pourraient résulter de la possession ou de l'utilisation des DONNÉES.

4. L’Utilisateur ne tiendra pas 4BM et ses représentants, employés, agents et exécutants, indemnes et à couvert à l'égard de toute réclamation, pertes, des frais, des dépenses, des dommages ou des blessures (y compris des blessures mortelles) qui pourraient résulter de la possession ou de l'utilisation des DONNÉES.

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Termes et conditions
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